Droit de l'enseignement - Avocat au barreau de Namur

Comment est organisé l’enseignement en Belgique ?

Le droit de l’enseignement est régi par plusieurs décrets qui visent tantôt l’enseignement officiel, tantôt l’enseignement officiel subventionné; ou encore l’enseignement libre.

Les règles régissent tant l’organisation de l’enseignement que les enseignants eux-mêmes, leur carrière. Elles visent également les matières à enseigner.

Ces règles sont nombreuses et le néophyte s’y perd très vite.

Les parents ne s’y retrouvent pas toujours. Les élèves et étudiants sont parfois démunis face aux arcanes de l’administration ou de l’école.

Que faire en cas de décision d’exclusion au cours d’année ? Que faire en cas de décision d’échec ou de redoublement?

Ces décisions peuvent faire l’objet de recours. Maître Caroline CRAPPE assiste les étudiants, leurs parents ou parfois les écoles dans toute la Communauté Wallonie-Bruxelles afin de faire face à des décisions administratives parfois arbitraires ou à des étudiants qui se croient tout permis.

Elle a également une expérience de recours contre des décisions disciplinaires prises à l’encontre d’étudiants majeurs ou non qui risquaient l’exclusion en cours d’année scolaire.

Que faire lorsqu’une décision de réaffectation ne correspond pas aux attentes d’un enseignement ?

L’avocat Caroline CRAPPE peut introduire les recours des enseignants mécontents d’une décision de réaffectation devant les autorités administratives ou la juridiction compétente.

Elle a également une expérience de recours contre des décisions disciplinaires prises à l’encontre d’étudiants majeurs ou non qui risquaient l’exclusion en cours d’année scolaire.

Que faire lorsque votre pouvoir organisateur réclame un indu qu’il justifie par des salaires trop élevés à la suite d’une erreur administrative ?

La répétition de l’indû répond à des règles strictes et est soumise à des règles de prescription.

Maître CRAPPE, avocat à Eghezée, répond à ces questions qui peuvent se poser dans votre carrière d’enseignant. A plusieurs reprises, elle a introduit des recours contre des décisions de réaffectation d’enseignants insatisfaits de leur nouvelle affectation tant auprès des autorités administratives qu’auprès du Conseil d’Etat.

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