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Prise en considération des revenus de parents et des enfants dans l'octroi d'un RIS

Le 09 mars 2018
Le CPAS peut s'abstenir de prendre en considération les revenus des ascendants et enfants majeurs du premier degré dans l'octroi d'un RIS pour autant que des circonstances particulières au dossier le justifient.

Le CPAS doit-il prendre en considération les revenus des parents et des enfants vivant sous le même toit que le demandeur d'un revenu d'intégration sociale (RIS) pour l'octroi de celui-ci? Dans quelles conditions une telle prise en compte peut-elle intervenir? 

La jurisprudence de la Cour de cassation, confirmée par les juridictions de fond comme les Cours du travail ou les tribunaux du travail, considère que la règle est la prise en considération des revenus des parents et des enfants majeurs du premier degré doit constituer la règle et la non prise en com

Le CPAS est néanmoins tenu de motiver sa décision sur ce point. L'appréciation des ressources à prendre en considération doit se faire en tenant compte de ces ressources ainsi que du souci de préserver dans la mesure du possible l'unité familiale en évitant de provoquer des séparations motivées par des considérations exclusivement financières.

Cependant, la non prise en compte peut se justifier lorsque des circonstances tout à fait particulières sont rencontrées. Il appartient au demandeur de revenu d'intégration sociale (RIS) de démontrer les circonstances particulières justifiant sa demande, par exemple un endettement particulier du ménage, des problèmes médicaux particuliers ou des problèmes spécifiques de logement.

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