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Indexation de l'indemnité de procédure
Le 21 juin 2016
Augmentation de 20 % par rapport aux montants initiaux
Depuis le 1er juin 2016, les montants accordés à titre d'indemnité de procédure ont été à nouveau indexés de 10 %, après l'avoir été une première fois en 2011. Cette deuxième indexation est directement applicable aux litiges en cours. Les montants à retenir sont donc les montants initiaux + 20 %