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L'avocat et le signe distinctif

Le 22 novembre 2016
une règle déontologique qui aborde les signes distinctifs à l'audience

Le 13 juin 2016, l’assemblée générale des bâtonniers prenait le règlement suivant inséré à l’article 1.4 du Code de déontologie : « Devant les juridictions, l’avocat s’abstient de porter un signe distinctif d’origine religieuse, philosophique ou politique. »
 
Ce règlement a été publié au Moniteur belge du 27 juillet 2016. Il est entré en vigueur le 1er novembre 2016.

Il s'agit d'une règle que l'avocat Caroline CRAPPE et sa collaboratrice, maître Anne-Laure MURAILLE avaient adopté implicitement depuis le début de leur activité professionnelle.