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A qui profite le secours alimentaire pendant la procédure en divorce ? Qui le paie et combien de temps ?

Le 10 juillet 2018
Le devoir de secours existe par le seul fait du mariage et perdure jusqu'à sa dissolution. L'obligation alimentaire exige que l'époux le plus fortuné confère à son conjoint un train de vie égal durant tout le mariage.

Lorsque les parties sont en instance de divorce, le secours alimentaire est une modalité d'exécution du devoir de secours imposé par l'article 213 du code civil qui cesse lorsque la décision qui prononce le divorce acquiert force de chose jugée, c'est-à-dire lorsque le jugement est devenu définitif.

Le montant du secours alimentaire doit être fixé en proportion du besoin de celui qui le réclame et des revenus de celui qui le doit.

Le secours alimentaire ne doit pas être limité à un état de dénuement. Il doit être évalué en fonction du train de vie des époux durant la vie commune mais afin de permettre à l'époux bénéficiaire de mener le train de vie qui serait le sien s'il n'y avait pas eu de séparation. 

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