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Les allocations familiales suffisent -elles pour financer les dépenses d'un enfant?

Le 20 mai 2018
Si les dépenses relatives aux frais d'entretien, d'hébergement, de santé, d'épanouissement d'un enfant sont entièrement financées par les allocations familiales, la question de la contribution alimentaire devient dépourvue d'objet.

Selon l'article 203 § 1 du code civil, les père et mère sont tenus d'assumer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, la formation et l'épanouissement de leurs enfants en proportion de leurs facultés et jusqu'à l'achèvement de leur formation.

Les allocations familiales perçues par un parent sont destinées à couvrir le coût de l'entretien de l'enfant et constituent dès lors le premier mode de financement avant que l'éventuel solde du coût ne soit assumé par les parents eux-mêmes. 

Pour calculer le montant de la contribution alimentaire, il faut calculer le coût de l'enfant qui varie en fonction de son âge et des ressources de ses parents. Une fois le coût de l'enfant calculé, il convient d'examiner s'il est couvert par le premier mode de financement de ce coût, c'est-à-dire les allocations familiales.

Si les dépenses d'un enfant sont entièrement financées par les allocations familiales, la question de la contribution alimentaire devient dépourvue d'objet.

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